Permis de construire Locaux N° 06131416B0003

Permis de construire n° 06131416B0003 à Occagnes pour 576 m² de locaux, Les Droulis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 06131416B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06131416B0003, délivré le 28 avril 2016 à Occagnes (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Droulis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE8, ZE4, ZE3. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Occagnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 520 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Occagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8 ZE4 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Droulis

Territoires administratifs

Commune
Occagnes Code postal 61200 Identifiant INSEE 61314
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 576 m² 0 m² 144 m² 0 m² 432 m² 2 292 m²
Total 1 860 m² 576 m² 0 m² 144 m² 0 m² 432 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 576 m² 0 m² 144 m² 0 m² 432 m² 2 292 m²
Total locaux 1 860 m² 576 m² 0 m² 144 m² 0 m² 432 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCCAGNES (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06131416B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Droulis, à Occagnes (61200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131416B0003, déposé en mairie d'Occagnes.

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