Permis de construire n° 06130918P0013 à Perche en Nocé pour 177 m² de logement et locaux, Le Chene Colonard Coruber
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PC n° 06130918P0013
Demandeur
LES TERRES DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130918P0013 a été délivré le 11 mai 2019, pour un projet situé Le Chene Colonard Coruber. Le demandeur déclaré est LES TERRES DU CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 105 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802959551
- SIRET
- 80295955100010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Autres dossiers de LES TERRES DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130918P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |