Permis de construire n° 06130024P0001 à Moutiers-au-Perche pour 7 m² de locaux, La Grandiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 06130024P0001
Demandeur
EARL DE LA DOUGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130024P0001 a été délivré le 2 avril 2024 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grandiere. EARL DE LA DOUGERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E212, E213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Moutiers-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 172 m² |
| Total | 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 172 m² |
| Total locaux | 165 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DOUGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838973238
- SIRET
- 83897323800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130024P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |