Permis de construire Locaux N° 06130024P0001

Permis de construire à Moutiers-au-Perche pour 7 m² de locaux - La Grandiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 06130024P0001

Demandeur

EARL DE LA DOUGERE

Cette page présente le permis de construire n° 06130024P0001, délivré le 2 avril 2024 à Moutiers-au-Perche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grandiere, Moutiers-au-Perche (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA DOUGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E212, E213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 224 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
02/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Moutiers-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E212 E213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-au-Perche Code postal 61110 Identifiant INSEE 61300
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA DOUGERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
838973238
SIRET
83897323800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BRETONCELLES (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130024P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grandiere, Moutiers-au-Perche (61110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA DOUGERE et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130024P0001, instruit par la commune de Moutiers-au-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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