Permis de construire Logement N° 06129424B0005

Permis de construire n° 06129424B0005 à Mortrée pour 72 m² de logement, 66-68 Grande Rue Mortree

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 06129424B0005

Demandeur

SCI FEHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129424B0005 a été délivré le 28 juin 2024 à Mortrée (Orne, Normandie), pour un projet situé 66-68 Grande Rue Mortree. Le dossier a été déposé par SCI FEHAL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortree

Territoires administratifs

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 72 m² 9 m² 0 m² 63 m² 550 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 559 m² 0 m² 72 m² 9 m² 72 m² -9 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887522167
SIRET
88752216700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LES MUREAUX (78130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129424B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66-68 Grande Rue Mortree, à Mortrée (61570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FEHAL et accordé le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129424B0005, déposé en mairie de Mortrée.

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