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Déclaration préalable Locaux N° 06129424B0031

Déclaration préalable à Mortrée pour 9 m² de locaux - La Bataille Mortree

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier DP n° 06129424B0031

Demandeur

PHOENIX FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06129424B0031, accordée le 26 décembre 2024 à Mortrée (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bataille Mortree, Mortrée (61570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 071 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
26/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortree

Territoire administratif

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOENIX FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
563680263
SIRET
56368026300016
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129424B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Bataille Mortree, Mortrée (61570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHOENIX FRANCE et accordée le 26 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129424B0031, instruit par la commune de Mortrée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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