Permis de construire Logement N° 06129422B0005

Permis de construire n° 06129422B0005 à Mortrée pour 282 m² de logement, Sur Marigny Mortree

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06129422B0005

Demandeur

SCI MARIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2023 à Mortrée (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129422B0005 porte sur un projet situé Sur Marigny Mortree. La demande émane de SCI MARIGNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 990 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortree

Territoires administratifs

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 122 m² 160 m² 0 m² 160 m² 122 m² 282 m²
Total 160 m² 122 m² 160 m² 0 m² 160 m² 122 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897636361
SIRET
89763636100015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129422B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Marigny Mortree, à Mortrée (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIGNY et accordé le 23 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129422B0005, déposé en mairie de Mortrée.

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