Permis de construire Locaux N° 06129423B0003

Permis de construire n° 06129423B0003 à Mortrée pour 334 m² de locaux, 3 Impasse Des Metiers Zone Mortree

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06129423B0003

Demandeur

SCI GOP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortrée (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129423B0003 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 3 Impasse Des Metiers Zone Mortree. Le projet est porté par SCI GOP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortree

Territoires administratifs

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Industrie 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421988700
SIRET
42198870000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MORTREE (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Metiers Zone Mortree, à Mortrée (61570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GOP et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129423B0003, déposé en mairie de Mortrée.

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