Permis de démolir n° 06129423B0001 à Mortrée, 3 Impasse Des Metiers Mortree
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 06129423B0001
Demandeur
SCI GOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Metiers Mortree, le permis de démolir n° 06129423B0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Mortrée (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI GOP.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mortrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421988700
- SIRET
- 42198870000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MORTREE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |