Permis de construire à Montreuil-la-Cambe pour 1 933 m² de locaux - La Chesnaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 06129120V0002
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
Cette page présente le permis de construire n° 06129120V0002, délivré le 22 septembre 2020 à Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chesnaye, Montreuil-la-Cambe (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA CHESNAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 6 533 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 6 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 6 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513383091
- SIRET
- 51338309100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREUIL LA CAMBE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129120V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |