Permis de construire Locaux N° 06129120V0002

Permis de construire n° 06129120V0002 à Montreuil-la-Cambe pour 1 933 m² de locaux, La Chesnaye

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 06129120V0002

Demandeur

GAEC FERME DE LA CHESNAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129120V0002 a été délivré le 22 septembre 2020 à Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chesnaye. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DE LA CHESNAYE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 933 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A272. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-la-Cambe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

1 933 m²

Variation nette

+1 933 m²

Surface totale après

6 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 6 533 m²
Total 4 600 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 6 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 6 533 m²
Total locaux 4 600 m² 1 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 933 m² 6 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DE LA CHESNAYE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
513383091
SIRET
51338309100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTREUIL LA CAMBE (61160)

Autres dossiers de GAEC FERME DE LA CHESNAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129120V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chesnaye, à Montreuil-la-Cambe (61160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA CHESNAYE et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129120V0002, déposé en mairie de Montreuil-la-Cambe.

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