Permis de construire Locaux N° 06129120V0001

Permis de construire n° 06129120V0001 à Montreuil-la-Cambe pour 470 m² de locaux, Mersan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 06129120V0001

Demandeur

EARL DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mersan, le permis de construire n° 06129120V0001 a été délivré le 25 août 2020 à Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DU DOMAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-la-Cambe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 040 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 458 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 928 m²
Total 2 458 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 458 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 928 m²
Total locaux 2 458 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488131665
SIRET
48813166500017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTREUIL-LA-CAMBE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129120V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mersan, à Montreuil-la-Cambe (61160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU DOMAINE et accordé le 25 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129120V0001, déposé en mairie de Montreuil-la-Cambe.

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