Permis de construire n° 06129115V0001 à Montreuil-la-Cambe pour 1 449 m² de locaux, La Chesnaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06129115V0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129115V0001 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé La Chesnaye. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA CHESNAYE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-la-Cambe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513383091
- SIRET
- 51338309100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTREUIL LA CAMBE (61160)
Autres dossiers de GAEC FERME DE LA CHESNAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |