Permis de construire à Montreuil-la-Cambe pour 1 449 m² de locaux - La Chesnaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 06129115V0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
Cette page présente le permis de construire n° 06129115V0001, délivré le 1 avril 2015 à Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chesnaye, Montreuil-la-Cambe (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA CHESNAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 449 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A272, A273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA CHESNAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513383091
- SIRET
- 51338309100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTREUIL LA CAMBE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |