Permis de construire n° 06129122V0001 à Montreuil-la-Cambe pour 412 m² de locaux, Chateau Beauvais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 06129122V0001
Demandeur
LE PAULMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06129122V0001, délivré le 17 janvier 2023 à Montreuil-la-Cambe (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Chateau Beauvais. Le projet est porté par LE PAULMIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, B192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-la-Cambe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montreuil-la-Cambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-la-Cambe Code postal 61160 Identifiant INSEE 61291
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 647 m² |
| Total | 235 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 647 m² |
| Total locaux | 235 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAULMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500306840
- SIRET
- 50030684000025
- Code APE (NAF)
- 10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
- Localisation
- MONTREUIL-LA-CAMBE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129122V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |