Permis de construire n° 06128315V0001 à Montabard pour 82 m² de locaux, Le Grand Chemin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 06128315V0001
Demandeur
GAEC POUCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06128315V0001, délivré le 11 mars 2015 à Montabard (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Chemin. GAEC POUCHIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montabard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montabard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 154 m² |
| Total | 72 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 154 m² |
| Total locaux | 72 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POUCHIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811077981
- SIRET
- 81107798100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTABARD (61160)
Autres dossiers de GAEC POUCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |