Permis de construire n° 06128313B0002 à Montabard pour 720 m² de locaux, Raveton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 06128313B0002
Demandeur
GAEC VAL DE RAVETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06128313B0002 a été délivré le 29 avril 2013 à Montabard (Orne, Normandie), pour un projet situé Raveton. Le dossier a été déposé par GAEC VAL DE RAVETON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montabard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montabard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
| Total | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAL DE RAVETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390320927
- SIRET
- 39032092700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTABARD (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |