Permis de construire à Montabard pour 720 m² de locaux - Raveton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 06128313B0002
Demandeur
GAEC VAL DE RAVETON
Cette page présente le permis de construire n° 06128313B0002, délivré le 29 avril 2013 à Montabard (Orne, Normandie), pour un projet situé Raveton, Montabard (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VAL DE RAVETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montabard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
| Total | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 014 m² | 720 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 490 m² | 4 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAL DE RAVETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390320927
- SIRET
- 39032092700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTABARD (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |