Permis de construire Logement N° 06127423P0001

Permis de construire n° 06127423P0001 aux Menus pour 137 m² de logement, 6 La Brulardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06127423P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Menus (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127423P0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 6 La Brulardiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI49, ZI51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Menus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Menus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI49 ZI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Menus Code postal 61290 Identifiant INSEE 61274
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 97 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 40 m² 97 m² 0 m² 97 m² 40 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIZOU (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127423P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 La Brulardiere, aux Menus (61290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127423P0001, déposé en mairie des Menus.

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