Permis de construire n° 06127419P0001 aux Menus pour 156 m² de locaux, 9 Les Loges
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06127419P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Les Loges, le permis de construire n° 06127419P0001 a été délivré le 14 mai 2019 aux Menus (Orne, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK125, ZK111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Menus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet aux Menus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 156 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MENUS (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127419P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |