Déclaration préalable Locaux N° 06127424P0002

Déclaration préalable n° 06127424P0002 aux Menus pour 35 m² de locaux, 8 Rue Saint Laurent

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2024

Dossier DP n° 06127424P0002

Demandeur

SC CLAFARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06127424P0002 a été accordée le 4 mai 2024 aux Menus (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Saint Laurent. La demande émane de SC CLAFARO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Menus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Menus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Menus Code postal 61290 Identifiant INSEE 61274
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 244 m²
Total 209 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 244 m²
dont Entrepôt 209 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 244 m²
Total locaux 209 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC CLAFARO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917496606
SIRET
91749660600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGNY-LES-VILLAGES LA LAN. (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127424P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint Laurent, aux Menus (61290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC CLAFARO et accordé le 4 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127424P0002, déposé en mairie des Menus.

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