Permis de construire n° 06127415P0005 aux Menus pour 1 012 m² de locaux, La Charbonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 06127415P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Menus (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127415P0005 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé La Charbonniere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM45, ZM44, ZM41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Menus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Menus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 226 m² |
| Total | 1 214 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 214 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MENUS (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127415P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |