Permis de construire n° 06127118A0001 au Ménil-Scelleur pour 2 276 m² de locaux, Les Brousses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 06127118A0001
Demandeur
GAEC DES BROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06127118A0001 a été délivré le 8 février 2019 au Ménil-Scelleur (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Brousses. Le dossier a été déposé par GAEC DES BROUSSES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Scelleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Ménil-Scelleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brousses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Scelleur Code postal 61320 Identifiant INSEE 61271
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 446 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 9 722 m² |
| Total | 7 446 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 9 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 446 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 9 722 m² |
| Total locaux | 7 446 m² | 2 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 276 m² | 9 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BROUSSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320488323
- SIRET
- 32048832300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MENIL-SCELLEUR (61320)
Autres dossiers de GAEC DES BROUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |