Permis de construire n° 06127113A0001 au Ménil-Scelleur pour 450 m² de locaux, Les Brousses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 06127113A0001
Demandeur
EARL LEVEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 au Ménil-Scelleur (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127113A0001 porte sur un projet situé Les Brousses. Le projet est porté par EARL LEVEILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Scelleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Ménil-Scelleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brousses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Scelleur Code postal 61320 Identifiant INSEE 61271
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 990 m² |
| Total | 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 990 m² |
| Total locaux | 540 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEVEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320488323
- SIRET
- 32048832300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE MENIL-SCELLEUR (61320)
Autres dossiers de EARL LEVEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |