Permis de construire n° 06127115A0003 au Ménil-Scelleur pour 96 m² de locaux, La Grenonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 06127115A0003
Demandeur
SCELLEUR PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ménil-Scelleur (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127115A0003 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé La Grenonniere. La demande émane de SCELLEUR PAYSAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD153. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Scelleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Ménil-Scelleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Scelleur Code postal 61320 Identifiant INSEE 61271
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
| Total | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
| Total locaux | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCELLEUR PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799364757
- SIRET
- 79936475700010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LE MENIL-SCELLEUR (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |