Permis de construire à Le Ménil-Scelleur pour 96 m² de locaux - La Grenonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 06127115A0003
Demandeur
SCELLEUR PAYSAGE
Cette page présente le permis de construire n° 06127115A0003, délivré le 26 novembre 2015 à Le Ménil-Scelleur (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grenonniere, Le Ménil-Scelleur (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCELLEUR PAYSAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Le Ménil-Scelleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grenonniere
Territoire administratif
- Commune
- Le Ménil-Scelleur Code postal 61320 Identifiant INSEE 61271
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
| Total | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCELLEUR PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799364757
- SIRET
- 79936475700010
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LE MENIL-SCELLEUR (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127115A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |