Permis de construire n° 06126617A0002 au Ménil-Guyon pour 58 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 06126617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126617A0002 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé Le Bourg.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 361, AO 359, AO 357. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables au Ménil-Guyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Ménil-Guyon
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 178 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 48 m² |
| Total | 226 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARANCIERES (78890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |