Permis de construire Logement N° 06126617A0002

Permis de construire à Le Ménil-Guyon pour 58 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 06126617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06126617A0002, délivré le 27 novembre 2017 à Le Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Le Ménil-Guyon (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO361, AO359, AO357.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2018

Localisation du projet à Le Ménil-Guyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO361 AO359 AO357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 178 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 48 m²
Total 226 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARANCIERES (78890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Le Ménil-Guyon (61170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126617A0002, instruit par la commune de Le Ménil-Guyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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