Permis de construire n° 06126613A0002 au Ménil-Guyon pour 1 697 m² de locaux, Couchis sur La Route
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06126613A0002
Demandeur
GAEC POULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126613A0002 a été délivré le 1 octobre 2013 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Couchis sur La Route. Le dossier a été déposé par GAEC POULAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 012 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 418. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue du Ménil-Guyon compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Ménil-Guyon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 418. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couchis Sur La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 012 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 697 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC POULAIN, dont l'adresse déclarée est au Menil-Guyon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC POULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791304033
- SIRET
- 79130403300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MENIL-GUYON (61170)
Autres dossiers de GAEC POULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 418 au Ménil-Guyon (61170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.