Retour aux autorisations de Le Ménil-Guyon

Permis de construire Locaux N° 06126613A0002

Permis de construire à Le Ménil-Guyon pour 1 697 m² de locaux - Couchis Sur La Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couchis Sur La Route, Le Ménil-Guyon (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POULAIN et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126613A0002, instruit par la commune de Le Ménil-Guyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 06126613A0002

Demandeur

GAEC POULAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06126613A0002, délivré le 1 octobre 2013 à Le Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Couchis Sur La Route, Le Ménil-Guyon (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POULAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B418.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Ménil-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couchis Sur La Route

Territoires administratifs

Commune: Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²
Total	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	1 697 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POULAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791304033
SIRET: 79130403300016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LE MENIL-GUYON (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06126613A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Couchis Sur La Route, Le Ménil-Guyon (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POULAIN et accordé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126613A0002, instruit par la commune de Le Ménil-Guyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Ménil-Guyon

PC n°06126619A0001 Locaux Autorisé

Couchis Sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

13 juin 2019 384 m² SDP GAEC POULAIN

PC n°06126617A0002 Logement Terminé

Le Bourg

Le Ménil-Guyon (61170)

Transformation sans extension

27 nov. 2017 58 m² SDP

PC n°06126616A0001 Locaux Commencé

Le Couchis Sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

13 juin 2016 20 m² SDP GAEC POULAIN

PC n°06126614A0002 Logement Terminé

Le Couchis Sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 103 m² SDP

PC n°06126614A0001 Locaux Autorisé

La Croix

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

25 août 2014 510 m² SDP

PC n°06126612A0001 Locaux Autorisé

Couchis Sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 1 786 m² SDP