Permis de construire n° 06126613A0002 au Ménil-Guyon pour 1 697 m² de locaux, Couchis Sur La Route
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 06126613A0002
Demandeur
GAEC POULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126613A0002 a été délivré le 1 octobre 2013 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Couchis Sur La Route. Le dossier a été déposé par GAEC POULAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B418. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Ménil-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couchis Sur La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791304033
- SIRET
- 79130403300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MENIL-GUYON (61170)
Autres dossiers de GAEC POULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |