Permis de construire Locaux N° 06126612A0001

Permis de construire n° 06126612A0001 au Ménil-Guyon pour 1 786 m² de locaux, Couchis Sur La Route

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06126612A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06126612A0001 a été délivré le 10 janvier 2013 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Couchis Sur La Route.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ménil-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couchis Sur La Route

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²
Total 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²
Total locaux 0 m² 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENIL-GUYON (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126612A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Couchis Sur La Route, au Ménil-Guyon (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06126612A0001, déposé en mairie du Ménil-Guyon.

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