Le permis de construire n° 06126612A0001 a été délivré le 10 janvier 2013 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), pour un projet situé Couchis sur La Route.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 012 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 296. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables au Ménil-Guyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

+1 786 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Ménil-Guyon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 296. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couchis Sur La Route

Territoires administratifs

Commune: Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 012 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 786 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	1 786 m²
Total	0 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	1 786 m²
Total locaux	0 m²	1 786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 786 m²	1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MENIL-GUYON (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06126612A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Ménil-Guyon

PC n°06126613A0002 Locaux Commencé

Couchis sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 1 697 m² SDP GAEC POULAIN

PC n°06126614A0001 Locaux Autorisé

La Croix

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

25 août 2014 510 m² SDP

PC n°06126614A0002 Logement Terminé

Le Couchis sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 103 m² SDP

PC n°06126616A0001 Locaux Commencé

Le Couchis sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

13 juin 2016 20 m² SDP GAEC POULAIN

PC n°06126617A0002 Logement Terminé

Le Bourg

Le Ménil-Guyon (61170)

Transformation sans extension

27 nov. 2017 58 m² SDP

PC n°06126619A0001 Locaux Autorisé

Couchis sur La Route

Le Ménil-Guyon (61170)

Nouvelle construction

13 juin 2019 384 m² SDP GAEC POULAIN