Permis de construire n° 06126616A0001 au Ménil-Guyon pour 20 m² de locaux, Le Couchis Sur La Route
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 06126616A0001
Demandeur
GAEC POULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Couchis Sur La Route, le permis de construire n° 06126616A0001 a été délivré le 13 juin 2016 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC POULAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Ménil-Guyon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
| Total | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
| Total locaux | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791304033
- SIRET
- 79130403300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MENIL-GUYON (61170)
Autres dossiers de GAEC POULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |