Permis de construire n° 06126616A0001 au Ménil-Guyon pour 20 m² de locaux, Le Couchis sur La Route
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 06126616A0001
Demandeur
GAEC POULAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126616A0001 a été délivré le 13 juin 2016 au Ménil-Guyon (Orne, Normandie), à l'adresse Le Couchis sur La Route. La demande émane de GAEC POULAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle B0 418. Le catalogue du Ménil-Guyon compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Ménil-Guyon
Le dossier vise la parcelle cadastrale B0 418. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Guyon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Guyon Code postal 61170 Identifiant INSEE 61266
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 486 m² à 506 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
| Total | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
| Total locaux | 486 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC POULAIN, dont l'adresse déclarée est au Menil-Guyon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC POULAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791304033
- SIRET
- 79130403300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE MENIL-GUYON (61170)
Autres dossiers de GAEC POULAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |