Permis de construire Locaux N° 0612612500002

Permis de construire n° 0612612500002 au Ménil-Broût pour 1 145 m² de locaux, Les Prises-Rn12

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0612612500002

Demandeur

SCI LES PRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 au Ménil-Broût (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612612500002 porte sur un projet situé Les Prises-Rn12. SCI LES PRISES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ménil-Broût

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prises-Rn12

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 993 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 138 m²
Total 993 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 993 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 138 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 843 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 988 m²
Total locaux 993 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 2 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848326187
SIRET
84832618700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (72600)

Autres dossiers de SCI LES PRISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612612500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Prises-Rn12, au Ménil-Broût (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES PRISES et accordée le 4 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612612500002, déposé en mairie du Ménil-Broût.

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