Permis de construire Locaux N° 06126122A0003

Permis de construire n° 06126122A0003 au Ménil-Broût pour 1 179 m² de locaux, Les Prises - Route Nationale 12

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 06126122A0003

Demandeur

SCI LES PRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06126122A0003, délivré le 11 août 2022 au Ménil-Broût (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Prises - Route Nationale 12. La demande émane de SCI LES PRISES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 268 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet au Ménil-Broût

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prises - Route Nationale 12

Territoires administratifs

Commune
Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 704 m² 475 m² 0 m² 475 m² 704 m² 1 680 m²
Total 976 m² 704 m² 475 m² 0 m² 475 m² 704 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 976 m² 704 m² 0 m² 0 m² 475 m² 229 m² 1 205 m²
dont Entrepôt 976 m² 704 m² 0 m² 0 m² 475 m² 229 m² 1 205 m²
Total locaux 976 m² 704 m² 475 m² 0 m² 475 m² 704 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRISES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848326187
SIRET
84832618700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (72600)

Autres dossiers de SCI LES PRISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06126122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Prises - Route Nationale 12, au Ménil-Broût (61250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PRISES et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06126122A0003, déposé en mairie du Ménil-Broût.

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