Déclaration préalable n° 06126123A0002 au Ménil-Broût pour 211 m² de logement, 82 Le Bourg La Rosetterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 06126123A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06126123A0002, accordée le 20 novembre 2023 au Ménil-Broût (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 82 Le Bourg La Rosetterie.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-Broût sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ménil-Broût
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rosetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-Broût Code postal 61250 Identifiant INSEE 61261
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENIL-BROUT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126123A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |