Déclaration préalable Locaux N° 06125822A0002

Déclaration préalable à Le Mêle-sur-Sarthe pour 6 m² de locaux - 112 Grande Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 06125822A0002

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06125822A0002, accordée le 3 mars 2022 à Le Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé 112 Grande Rue, Le Mêle-sur-Sarthe (61170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mêle-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 77 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341301640
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125822A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Grande Rue, Le Mêle-sur-Sarthe (61170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125822A0002, instruit par la commune de Le Mêle-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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