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Permis de construire Locaux N° 06125314B0001

Permis de construire à Chailloué pour 223 m² de locaux - La Hayee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 06125314B0001

Demandeur

GAEC LES SAPINS LA HAYEE

Cette page présente le permis de construire n° 06125314B0001, délivré le 9 avril 2014 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hayee, Chailloué (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES SAPINS LA HAYEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 670 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2014

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hayee

Territoire administratif

Commune
Chailloué Code postal 61240 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 773 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 996 m²
Total 1 773 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 773 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES SAPINS LA HAYEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326161007
SIRET
32616100700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ALMENECHES (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125314B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hayee, Chailloué (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES SAPINS LA HAYEE et accordé le 9 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125314B0001, instruit par la commune de Chailloué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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