Permis de construire Locaux N° 06108121A0008

Permis de construire à Chailloué pour 315 m² de locaux - La Hayee Marmouille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06108121A0008

Demandeur

GAEC LA HAYEE

Cette page présente le permis de construire n° 06108121A0008, délivré le 28 janvier 2022 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hayee Marmouille, Chailloué (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA HAYEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B107, B109, B253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 248 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Chailloué

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B107 B109 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marmouille

Territoire administratif

Commune
Chailloué Code postal 61240 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA HAYEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326161007
SIRET
32616100700025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAILLOUE (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108121A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hayee Marmouille, Chailloué (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA HAYEE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108121A0008, instruit par la commune de Chailloué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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