Permis de construire n° 06108114A0208 à Chailloué pour 196 m² de locaux, Louvigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 06108114A0208
Demandeur
EARL DE LA LOUVIGNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108114A0208 a été délivré le 8 août 2014 à Chailloué (Orne, Normandie), pour un projet situé Louvigny. Le dossier a été déposé par EARL DE LA LOUVIGNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL138, ZL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chailloué
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 631 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 631 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LOUVIGNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419704036
- SIRET
- 41970403600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAILLOUE (61500)
Autres dossiers de EARL DE LA LOUVIGNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108114A0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |