Permis de construire Locaux N° 06124817F0064

Permis de construire n° 06124817F0064 à Mantilly pour 488 m² de locaux, Les Roulletieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 06124817F0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Roulletieres, le permis de construire n° 06124817F0064 a été délivré le 9 mars 2017 à Mantilly (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 720 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantilly Code postal 61350 Identifiant INSEE 61248
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 720 m² 488 m² 0 m² 39 m² 0 m² 449 m² 3 169 m²
Total 2 720 m² 488 m² 0 m² 39 m² 0 m² 449 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 720 m² 488 m² 0 m² 39 m² 0 m² 449 m² 3 169 m²
Total locaux 2 720 m² 488 m² 0 m² 39 m² 0 m² 449 m² 3 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTILLY (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124817F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Roulletieres, à Mantilly (61350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124817F0064, déposé en mairie de Mantilly.

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