Permis de construire Locaux N° 06124317F0002

Permis de construire n° 06124317F0002 à Magny-le-Désert pour 2 963 m² de locaux, Les Mellieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 06124317F0002

Demandeur

EARL DAUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124317F0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Mellieres. La demande émane de EARL DAUGUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 963 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

2 963 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 220 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 6 183 m²
Total 3 220 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 220 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 6 183 m²
Total locaux 3 220 m² 2 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 963 m² 6 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAUGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533896361
SIRET
53389636100011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MAGNY-LE-DESERT (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124317F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 963 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mellieres, à Magny-le-Désert (61600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DAUGUET et accordé le 13 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124317F0002, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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