Permis de construire Locaux N° 06124317F0005

Permis de construire n° 06124317F0005 à Magny-le-Désert pour 672 m² de locaux, La Brindossiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 06124317F0005

Demandeur

TFG MAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brindossiere, le permis de construire n° 06124317F0005 a été délivré le 20 juin 2017 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est TFG MAGNY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Entrepôt 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TFG MAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499061398
SIRET
49906139800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FLERS (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124317F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Brindossiere, à Magny-le-Désert (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TFG MAGNY et accordé le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124317F0005, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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