Permis de construire à Magny-le-Désert pour 604 m² de locaux - La Hairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06124317F0001
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 06124317F0001, délivré le 23 février 2017 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hairie, Magny-le-Désert (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hairie
Territoire administratif
- Commune
- Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
| Total | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344936257
- SIRET
- 34493625700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124317F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |