Permis de construire n° 06124317F0001 à Magny-le-Désert pour 604 m² de locaux, La Hairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06124317F0001
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-le-Désert (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124317F0001 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé La Hairie. La demande émane de GAEC DE LA HAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hairie
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
| Total | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
| Total locaux | 4 045 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 4 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344936257
- SIRET
- 34493625700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124317F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |