Permis de construire Locaux N° 06124317F0011

Permis de construire n° 06124317F0011 à Magny-le-Désert pour 707 m² de locaux, Les Mellieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06124317F0011

Demandeur

EARL DAUGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124317F0011, délivré le 5 février 2018 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Mellieres. Le demandeur déclaré est EARL DAUGUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 391 m²

Surface existante avant

6 185 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

6 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mellieres

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 185 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 6 892 m²
Total 6 185 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 6 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 185 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 6 892 m²
Total locaux 6 185 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 6 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAUGUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533896361
SIRET
53389636100011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MAGNY-LE-DESERT (61600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124317F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mellieres, à Magny-le-Désert (61600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DAUGUET et accordé le 5 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124317F0011, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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