Permis de construire n° 06124313F0001 à Magny-le-Désert pour 685 m² de locaux, La Hairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 06124313F0001
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06124313F0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé La Hairie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAIRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 974 m² |
| Total | 289 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 289 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 974 m² |
| Total locaux | 289 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344936257
- SIRET
- 34493625700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAGNY-LE-DESERT (61600)
Autres dossiers de GAEC DE LA HAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124313F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |