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Permis de construire Logement N° 06124312F0013

Permis de construire à Magny-le-Désert pour 117 m² de logement - Rte Desgenetais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Desgenetais, Magny-le-Désert (61600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FARNALS et accordé le 15 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124312F0013, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 06124312F0013

Demandeur

SCI DE FARNALS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06124312F0013, délivré le 15 février 2013 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte Desgenetais, Magny-le-Désert (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE FARNALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/02/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2013

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FARNALS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753311315
SIRET: 75331131500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06124312F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Desgenetais, Magny-le-Désert (61600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE FARNALS et accordé le 15 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124312F0013, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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