Retour aux permis de construire de Magny-le-Désert

Permis de construire Locaux N° 06124313F0007

Permis de construire à Magny-le-Désert pour 134 m² de locaux - Rte D Alencon - La Pointe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Alencon - La Pointe, Magny-le-Désert (61600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124313F0007, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06124313F0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06124313F0007, délivré le 12 juillet 2013 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte D Alencon - La Pointe, Magny-le-Désert (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 943 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2014

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY-LE-DESERT (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06124313F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Alencon - La Pointe, Magny-le-Désert (61600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124313F0007, instruit par la commune de Magny-le-Désert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-le-Désert

PC n°0612432600002 Logement Autorisé

4 Résidence De La Maine La Cour Chalmel

Magny-le-Désert (61600)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0612432500012 Logement Commencé

Lot 1 Residence De La Cour Chalm

Magny-le-Désert (61600)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 109 m² SDP

PC n°0612432500004 Locaux Commencé

Za Du Chatellier

Magny-le-Désert (61600)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 1 571 m² SDP SCI MAGNY-LE-DESERT OBD

PC n°06124324F0012 Logement Commencé

2 Route De Genetais

Magny-le-Désert (61600)

Nouvelle construction

27 janv. 2025 88 m² SDP

DP n°06124324F0022 Locaux Autorisé

3 Rue Robert Esnault-Pelteri

Magny-le-Désert (61600)

Transformation sans extension

13 janv. 2025 392 m² SDP COMMUNE DE MAGNY LE DESERT

PC n°06124324F0010 Logement Commencé

16 Residence De La Cour Chalm

Magny-le-Désert (61600)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Magny-le-Désert

Permis d'aménager à Magny-le-Désert

2 autorisations

Permis de démolir à Magny-le-Désert

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magny-le-Désert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-le-Désert

Autres types d'autorisations à Magny-le-Désert

Caractéristiques du projet