Permis de construire Locaux N° 06124014A0001

Permis de construire n° 06124014A0001 à Macé pour 952 m² de locaux, Les Riaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 06124014A0001

Demandeur

EARL TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124014A0001 porte sur un projet situé Les Riaux. Le projet est porté par EARL TERRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 190 m²

Surface existante avant

1 707 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
18/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Riaux

Territoires administratifs

Commune
Macé Code postal 61500 Identifiant INSEE 61240
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 707 m² 952 m² 0 m² 144 m² 0 m² 808 m² 2 515 m²
Total 1 707 m² 952 m² 0 m² 144 m² 0 m² 808 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 707 m² 952 m² 0 m² 144 m² 0 m² 808 m² 2 515 m²
Total locaux 1 707 m² 952 m² 0 m² 144 m² 0 m² 808 m² 2 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452297765
SIRET
45229776500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MACE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Riaux, à Macé (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL TERRE et accordé le 18 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124014A0001, déposé en mairie de Macé.

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