Permis de construire n° 06124016A0005 à Macé pour 694 m² de locaux, La Tour De Vandel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PC n° 06124016A0005
Demandeur
EARL ELEVAGE LA TOUR DE VANDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2016 à Macé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06124016A0005 porte sur un projet situé La Tour De Vandel. Le demandeur déclaré est EARL ELEVAGE LA TOUR DE VANDEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 236 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 236 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE LA TOUR DE VANDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338150659
- SIRET
- 33815065900013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MACE (61500)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE LA TOUR DE VANDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124016A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |