Permis de construire n° 06124016A0002 à Macé pour 967 m² de locaux, Le Friche - La Barre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 06124016A0002
Demandeur
GAEC DU FRICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Friche - La Barre, le permis de construire n° 06124016A0002 a été délivré le 15 avril 2016 à Macé (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DU FRICHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 528 m² |
| Total | 561 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 561 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 561 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRICHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422808303
- SIRET
- 42280830300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MACE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |