Permis de construire n° 06124013A0003 à Macé pour 1 086 m² de locaux, Ferme De L Hospice
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 06124013A0003
Demandeur
GAEC DE LA HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06124013A0003 a été délivré le 14 juin 2013 à Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé Ferme De L Hospice. Le projet est porté par GAEC DE LA HAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Macé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 200 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 286 m² |
| Total | 4 200 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 200 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 286 m² |
| Total locaux | 4 200 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 5 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352741276
- SIRET
- 35274127600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MACE (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124013A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |