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Permis de construire Locaux N° 06123220F0388

Permis de construire à Lonlay-l'Abbaye pour 250 m² de locaux - Rue Chancerot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chancerot, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et accordé le 15 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123220F0388, instruit par la commune de Lonlay-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 06123220F0388

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06123220F0388, délivré le 15 juin 2020 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Chancerot, Lonlay-l'Abbaye (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	46 m²	204 m²	0 m²	102 m²	148 m²	250 m²
Total	102 m²	46 m²	204 m²	0 m²	102 m²	148 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	23 m²	102 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Bureaux	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	23 m²	102 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	102 m²	46 m²	204 m²	102 m²	148 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102327
SIRET: 21610232700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONLAY L'ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06123220F0388
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chancerot, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONLAY L'ABBAYE et accordé le 15 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123220F0388, instruit par la commune de Lonlay-l'Abbaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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