Permis de construire Locaux N° 06123215F0330

Permis de construire n° 06123215F0330 à Lonlay-l'Abbaye pour 20 m² de locaux, Rte Du Val

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PC n° 06123215F0330

Demandeur

BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06123215F0330 a été délivré le 22 mai 2015 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte Du Val. Le demandeur déclaré est BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC125, AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 473 m²

Surface existante avant

7 801 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

7 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/05/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC125 AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 801 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 821 m²
Total 7 801 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 801 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 821 m²
dont Bureaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m²
dont Industrie 7 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 7 801 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 7 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
376450029
SIRET
37645002900016
Code APE (NAF)
10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
LONLAY-L ABBAYE (61700)

Autres dossiers de BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123215F0330
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Val, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA et accordé le 22 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123215F0330, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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