Permis de construire à Magny-le-Désert pour 13 868 m² de locaux - Rd 908 La Brindosiere
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 18 juillet 2019 · Dossier PC n° 06124319F0006 · Demandeur : BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06124319F0006, délivré le 18 juillet 2019 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), pour un projet situé Rd 908 La Brindosiere, Magny-le-Désert (61600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BISCUITERIE DE L'ABBAYE SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 868 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B885.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Magny-le-Désert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 868 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 13 868 m² |
| Total | 13 868 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 13 868 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 0 m² | 6 023 m² | 6 023 m² |
| Entrepôts | 12 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 6 211 m² |
| Total locaux | 13 868 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 13 868 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124319F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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