Permis de construire n° 06123215F0327 à Lonlay-l'Abbaye pour 1 346 m² de locaux, La Bouverie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 06123215F0327
Demandeur
GAEC TOUTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouverie, le permis de construire n° 06123215F0327 a été délivré le 26 février 2015 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC TOUTAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE221, BE219. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 553 m² | 1 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 166 m² | 5 719 m² |
| Total | 4 553 m² | 1 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 166 m² | 5 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 553 m² | 1 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 166 m² | 5 719 m² |
| Total locaux | 4 553 m² | 1 346 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 166 m² | 5 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUTAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411373178
- SIRET
- 41137317800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Autres dossiers de GAEC TOUTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123215F0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |