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Permis de construire Locaux N° 06123214F0320

Permis de construire à Lonlay-l'Abbaye pour 1 317 m² de locaux - Le Village Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Neuf, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEMERCIER et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123214F0320, instruit par la commune de Lonlay-l'Abbaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06123214F0320

Demandeur

GAEC LEMERCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06123214F0320, délivré le 1 août 2014 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Village Neuf, Lonlay-l'Abbaye (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEMERCIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP164, BP68, BP67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 155 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2016.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

28/05/2016

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2016

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP164 BP68 BP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 740 m²	1 317 m²	0 m²	489 m²	0 m²	828 m²	2 568 m²
Total	1 740 m²	1 317 m²	0 m²	489 m²	0 m²	828 m²	2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 740 m²	1 317 m²	0 m²	489 m²	0 m²	828 m²	2 568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEMERCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400388625
SIRET: 40038862500016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LONLAY-L ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06123214F0320
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	28/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village Neuf, Lonlay-l'Abbaye (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEMERCIER et accordé le 1 août 2014.

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