Permis de construire n° 06123214F0322 à Lonlay-l'Abbaye pour 842 m² de locaux, La Thomassiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 06123214F0322
Demandeur
GAEC GRIPPON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123214F0322 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé La Thomassiere. Le dossier a été déposé par GAEC GRIPPON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT23, AT235, AT311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thomassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 912 m² |
| Total | 2 070 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 912 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRIPPON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490881539
- SIRET
- 49088153900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123214F0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |